Conditions Générales d’Utilisation
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’identité et les caractéristiques des différents acteurs du site YARD sont précisés ci-après :
Propriétaire : ONE YARD – SAS au capital de 49.201 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro 801 382 136 et dont le siège social est situé 7 rue de Paradis 75010 Paris
Créateur : ONE YARD
Responsable publication : ONE YARD
Editeur : Baltazare
Hébergeur : Baltazare
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ONE YARD (ci-après le « Site ») dont est titulaire la Société ONE YARD ;
Constituant le contrat entre la Société ONE YARD et l’utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acception des CGU.
L’accès du Site implique l’acceptation plein et entière des CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe quel matériel informatique disposant d’un accès à Internet ; tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge des utilisateurs.
Pour des raisons techniques de maintenance ou tout problème technique, l’accès au Site pourra être suspendu.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le Site a pour objet de fournir à titre indicatif une information concernant l’ensemble des activités de ONE YARD.
Les informations et contenus du Site sont susceptibles d’évoluer.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La Société ONE YARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, vidéos, interviews, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société ONE YARD.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments y représenté ou le constituant sera constitutif d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La Société ONE YARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, ou encore à tout dommage ou manque à gagner subi par l’utilisateur.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A l’occasion de l’utilisation du Site par les visiteurs, leurs données personnelles ne seront pas récoltées, ni utilisées.
Et, si à titre exceptionnel, des données personnelles des utilisateurs venaient à être recueillies, la Société ONE YARD s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation régissant le traitement des données à caractère personnel, et plus précisément la loi du N° 2018-493 20 juin 2018 modifiant la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement européen du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site yard.media contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ONE YARD. Cependant, ONE YARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site yard.media est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site yard.media est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
